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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par www.azgastronomie.fr.
Ces produits sont vendus neufs. Les photos sont de simples suggestions de présentations : Sauf mention explicite dans la description des articles, TOUS LES CONTENANTS (boites à dragées, bonbonnières, ballotins, etc…) SONT VENDUS VIDES ET SANS ACCESSOIRE (ruban, fleur, décor, etc…).
Les dragées, fleurs et accessoires doivent être commandés séparément. Les boitages et cartonnages sont livrés à plat.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3- www.azgastronomie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4- Les produits demeurent la propriété de www.azgastronomie.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.azgastronomie.fr.
ARTICLE 2 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.azgastronomie.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.azgastronomie.fr et ses Clients.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
4.1 Généralités
Les délais moyens de préparation des commandes sont de 3 jours ouvrables, les colis sont envoyé en colissimo.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
4.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier par lettre recommandée avec accusé de reception au transporteur et à www.azgastronomies.fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 72 heures suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 4.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
4.3 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser par avoir ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. www.azgastronomie.fr procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement par avoir, du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à notre système de paiement sécurisé CIC.
ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT
Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 4 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire de la somme perçue déduite des frais de port.
Les frais de retour de nos produits reste à la charge du client.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :
3, rue de la Grand'Fontaine – 88 700 ROMONT - France
Tél. : 03.29.65.14.42*
E-mail : azgastronomie@laposte.net
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images présentés sur www.azgastronomie.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.azgastronomie.fr est strictement interdite.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de www.azgastronomie.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (03.29.65.14.42*).
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En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, www.azgastronomie.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service Clientèle tél : 03.29.65.14.42* .
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de EPINAL (France) sont compétents. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier AZ Gastronomie – 3, rue Grand'Fontaine - 88 700 ROMONT - France - Tél. : 03.29.65.14.42* , en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.
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